L’administration fiscale du canton de Zurich a modifié sa pratique sur l’exonération fiscale des fondations d’utilité publique le 1er février 2024 (lien vers la news). De son côté, l’autorité fiscale du canton de Vaud a publié le 29 janvier 2024 sa pratique en matière de rémunération des membres de conseils de fondations (lien). 

Afin de vous présenter ces changements et leur potentielle implication pour les fondations établies dans ces cantons mais aussi plus généralement ailleurs en Suisse, ainsi que les prochaines actions de SwissFoundations, nous avons le plaisir de vous inviter à un webinaire en ligne, le jeudi 28 mars 2024 à 15h. 

Me Benoît Merkt, avocat associé de l’étude Lenz & Staehelin et membre du Legal Council de SwissFoundations, notre speaker, vous expliquera les principales nouveautés introduites, leurs conséquences et nous fera part de son expérience pratique. 

Programme : 

• Accueil et brève rétrospective   
• Input : Que signifient concrètement ces changements? Quelles répercussions pour les conseils de fondations d’utilité publique ?  
• Questions-réponses  & conclusion  

Nous nous réjouissons de vous retrouver nombreux-euses et d’échanger avec vous à cette occasion.  

Ce webinaire ne sera pas enregistré. En revanche, un document avec les informations essentielles sera mis à la disposition des membres dans le courant du mois de mars.