2022 Investissements financiers durables pour les fondations donatrices : aperçu et étape par étape
Le groupe thématique « Impact Investing » du Cercle de travail Finances a élaboré deux circulaires : « Investissements financiers durables : aperçu pour les fondations donatrices » facilite l’entrée en matière des fondations et doit servir support de base. En complément, la circulaire « Étape par étape vers des placements durables » présente un processus de mise en place typique pouvant être utilisé par les fondations donatrices.
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2020 La nouvelle législation suisse en matière de protection des données – ce qu’il faut observer
Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne (UE) qui, sous certaines conditions, est aussi contraignant pour les entreprises suisses. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (LPD) est attendue pour la mi-2019. Ce nouvel ensemble de règles remplacera les actuelles dispositions du droit de la protection des données. Dans l’ensemble, les exigences de protection des données sont renforcées pour tous les organismes qui traitent des données à caractère personnel. Il n’existe pas d’exception spécifique pour les fondations d’utilité publique.
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2017 Les fondations versent des cotisations de prévoyance aux artistes indépendants
La présente circulaire publiée par SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses, a été élaborée par le Cercle de travail Art & Culture de SwissFoundations. Elle est diffusée à titre informatif et pourra servir comme base de clarification. Elle n’a pas caractère de recommandation. La circulaire est disponible en allemand et en français et peut être téléchargée gratuitement par les membres de SwissFoundations.
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2017 Analyse de projets d’intégration au marché du travail en vue de leur promotion
La présente circulaire a été élaborée dans le cadre du Cercle de travail Action sociale de SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses. La présente circulaire sert de base et de support. Elle n’a pas de caractère de recommandation de l’association. Les membres de SwissFoundations peuvent se procurer cette circulaire en allemand et en français.
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2016 Promotion de la relève scientifique
La présente circulaire a été élaborée par le Cercle de travail « Formation, recherche, innovation » de SwissFoundations. Elle est publiée par SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses. La circulaire est mise gratuitement à la disposition des membres, en français et en allemand.
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2016 Règlement de placement pour les fondations (modèle)
Le présent modèle de règlement a été élaboré par le groupe thématique « Gestion de fortune » du cercle de travail « Finances » de SwissFoundations. Il est notamment adapté aux fondations de petite taille et de taille moyenne. Le modèle de document sert de base et de support. Il n’a pas caractère de recommandation de l’association.
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2016 Guide pour la gestion de fortune des fondations
La présente circulaire a été publiée par SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses et élaborée par le groupe thématique « Gestion de fortune » du cercle de travail « Finances » de SwissFoundations. La présente circulaire sert de base et de support. Elle n’a pas caractère de recommandation de l’association. Elle est accessible au public.
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2014 « Modèles de soutien de type entrepreneurial » facteurs à prendre en compte par les fondations d’utilité publique pour ne pas mettre en péril leur exonération fiscale
En tant qu’association des fondations donatrices suisses, SwissFoundations se consacre depuis quelque temps à de nouveaux modèles de soutien, de type entrepreneurial, lesquels impliquent un remboursement possible des contributions accordées. Le traitement fiscal de ces modèles de soutien manque encore de clarté. Suite à une table ronde avec des fondations concernées, l’association a mandaté son Legal Council, composé de cinq experts et expertes renommés en droit des fondations, pour rédiger un document de référence.
Le présent document contient des recommandations concrètes relatives aux modèles de soutien de type entrepreneurial, destinées aux fondations donatrices suisses. De même permet-il aux autorités suisses, notamment aux autorités fiscales, de mieux appréhender ces nouveaux modèles de soutien.
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2013 Evaluation des risques et système de contrôle interne – But, structure et procédure
Le présent guide a été rédigé par le groupe thématique « Gestion de fortune » du cercle de travail Finances. Il est publié par SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses. Ce guide se veut être à la fois une source d’inspiration et un outil de clarification. Il est mis gratuitement à la disposition des membres de SwissFoundations sur le forum du site Internet de l’association, en français et en allemand.
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2013 Rétrocessions du point de vue des fondations donatrices en Suisse – Contexte, analyse et options d’action
Dans le contexte du débat public actuel, le présent guide a pour but de faire la lumière sur le « secret des rétrocessions» bien gardé par les banques et de montrer de quelle manière les fondations peuvent influer sur leurs frais de gestion de fortune eu égard aux rétrocessions (aussi rétroactives). Le présent guide s’adresse avant tout aux fondations d’utilité publique.
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