Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne qui, sous certaines conditions, est également contraignant pour les entreprises suisses. La nouvelle loi suisse sur la protection des données (LPD) devrait entrer en vigueur courant 2019. Ces nouvelles normes remplacent les anciennes règles de protection des données. De manière générale, les exigences se durcissent pour toutes les institutions qui traitent des données à caractère personnel.
Comment les fondations doivent-elles s’adapter à la loi suisse sur la protection des données? Quels sont les aspects clés à prendre en compte? Un groupe de travail, composé de représentants des fondations membres de SwissFoundations et d’un juriste, a rédigé une circulaire comprenant une check-list pour clarifier ces questions.
Les membres de SwissFoundations peuvent obtenir un modèle de déclaration de confidentialité ainsi que des modèles de clauses standard de protection des données, sous forme de documents Word modifiables, auprès du bureau de SwissFoundations ou en version téléchargeable ci-dessous.

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