Le canton de Vaud confirme son ouverture au dialogue avec le secteur philanthropique
SwissFoundations a récemment rencontré la Division Taxation de la Direction générale de la fiscalité du canton de Vaud (ACI-VD) pour échanger sur les pratiques fiscales applicables aux fondations d’utilité publique, notamment en matière d’exonération, de rémunération des conseils de fondation, de soutiens à l’étranger et de modèles de soutiens entrepreneuriaux.
Les échanges ont confirmé l’ouverture au dialogue de l’administration fiscale vaudoise et sa volonté de poursuivre ses efforts pour une bonne compréhension de ses pratiques. Les représentants de l’ACI-VD se sont montrés disponibles, constructifs et désireux de trouver des solutions adaptées à chaque situation. L’administration privilégie une approche au cas par cas et se montre attentive à la diversité des réalités du secteur.
Cette attitude s’inscrit dans la continuité d’une évolution déjà engagée, notamment avec la publication, en 2024, des directives sur l’indemnisation des membres d’organes d’entités exonérées d’impôt. Celles-ci précisent les conditions dans lesquelles les membres de conseils de fondation peuvent être indemnisés pour leur engagement. Cette clarification renforce la transparence et la sécurité juridique des pratiques dans le canton. En savoir plus sur ces directives.
SwissFoundations se réjouit de poursuivre ce dialogue constructif avec l’ACI-VD, dans la perspective d’un environnement fiscal clair, équitable et favorable au développement de la philanthropie en Suisse romande.
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