Le Commentaire en ligne (Onlinekommentar) : première plateforme de commentaires juridiques à but non lucratif/en open access/digitale en Suisse
Le commentaire en ligne (Onlinekommentar) est une plateforme gratuite de commentaires de lois en accès libre créée au printemps 2021 en Suisse, afin de favoriser l’accès au droit. Le 27 avril 2023, les premiers commentaires sur les personnes morales, qui intéressent également les fondations, ont été publiés.
Le 27 avril 2023, les premiers commentaires sur les personnes morales ont été publiés dans le nouveau commentaire en ligne. Il s’agit des art. 53, art. 54/55, art. 56, art. 58, art. 59 CC (partie générale sur les personnes morales) ainsi que des art. 80 et art. 84 CC (droit des fondations). La partie générale sur les personnes morales a été commentée par Claude Humbel (Postdoctoral Research Fellow à l’Université de Zurich), les articles du droit des fondations par Lukas Brugger (avocat à Zurich, chargé de cours à l’Université de Zurich). Cette partie du commentaire en ligne est éditée par Nils Güggi (responsable de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations) et Dr. Lukas von Orelli (président de SwissFoundations, directeur de la Fondation Velux).
Le commentaire en ligne est la première plateforme à but non lucratif et gratuite de commentaires en libre accès en Suisse. Il a été fondé au printemps 2021 par Daniel Brugger (greffier au Tribunal fédéral). En tant que commentaire en ligne librement accessible, il favorise l’échange de connaissances entre juristes et l’accès au droit.
Pour le secteur, le commentaire en ligne représente une étape importante pour rendre le savoir juridique accessible à tous dans les fondations et les associations, ce qui contribuera durablement à la professionnalisation du secteur. Grâce à l’accès facile aux thèmes juridiques, les membres des conseils de fondation ont notamment la possibilité d’élargir leurs connaissances juridiques, ce qui constitue une contribution pionnière à une gestion efficiente et efficace des fondations.
Le commentaire en ligne peut être consulté ici par les personnes intéressées par les fondations. Pour consulter les différents articles et leurs commentaires, veuillez cliquer sur l’onglet « navigation » puis sur « Code civil ». D’autres commentaires seront mis en ligne au fur et à mesure.
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