Genève renforce son paysage philanthropique avec des mesures concrètes
Jeudi dernier, le canton de Genève a présenté plusieurs mesures destinées à renforcer son paysage philanthropique et à accroître son attractivité. Ces annonces portent principalement sur des clarifications fiscales, le lancement d’une nouvelle plateforme d’information dédiée aux fondations, la création d’une cartographie complète du secteur, ainsi que la mise en place d’un Conseil stratégique de la philanthropie.
Clarifications fiscales
Le canton de Genève a annoncé plusieurs clarifications fiscales importantes visant à renforcer l’attractivité de son secteur philanthropique. SwissFoundations, impliquée dans les dialogues ayant accompagné ces évolutions, se réjouit de voir ces précisions désormais intégrées au Guide des exonérations fiscales pour les associations et fondations que l’Administration fiscale cantonale (AFC) a mis à jour.
- Rémunération des conseils de fondation : un seuil annuel de CHF 10’000 par membre de conseil et par année – hors jetons de présence et remboursements de frais – est maintenant admis, sauf en cas d’abus manifeste. Cette tolérance élargie constitue un assouplissement significatif de la pratique, et ce seuil chiffré est une nouveauté.
- Activités à l’international : l’AFC rappelle et confirme qu’une activité d’utilité publique menée en partie ou entièrement à l’étranger ne remet pas en cause l’exonération fiscale d’une fondation genevoise. Une précision essentielle pour un canton dont de nombreuses fondations opèrent à l’international.
- Soutien entrepreneurial : les organisations souhaitant agir dans ce domaine sont invitées à soumettre leur projet à l’AFC afin d’assurer le respect du principe de désintéressement. Les fondations pourront recourir à des instruments tels que prêts ou investissements, pour autant qu’elles démontrent clairement l’absence d’intérêt propre.
Outils d’information : mieux communiquer et accroître la transparence
En parallèle, Genève renforce son infrastructure d’information : une nouvelle plateforme dédiée au secteur philanthropique est en ligne, en français et en anglais. SwissFoundations, par l’intermédiaire de sa directrice Suisse romande Marie Wyss, a accepté d’y contribuer dans le cadre des témoignages du secteur. D’autre part, une cartographie complète du paysage des fondations sera prochainement disponible.
Mieux connaître les besoins du secteur philanthropique, pour le renforcer
Le canton de Genève a renforcé son dispositif pour consolider son rôle de pôle philanthropique. Avec près de 1400 fondations actives – ce qui en fait le troisième canton de Suisse en nombre de fondations -, plus de CHF 25 milliards d’actifs gérés et environ CHF 9 milliards distribués chaque année, le secteur représente un poids majeur pour le canton. Ce montant de CHF 9 milliards, souvent comparé aux CHF 6 milliards cités dans le Rapport sur les fondations en Suisse, inclut cependant l’ensemble des fondations genevoises, tandis que les CHF 6 milliards ne concernent que les fondations donatrices.
Une étude du Centre en philanthropie de l’Université de Genève (GCP) commandée par l’Etat de Genève, parue le 25 mars 2025 et que nous avions relayée, a permis de faire un état des lieux complet et actualisé du secteur. Le Conseil stratégique de la philanthropie recommandé par cette étude réunissant les acteurs du secteur et autorités afin d’améliorer la coordination, a été créé et s’est mis au travail. SwissFoundations en fait partie.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le communiqué de presse et le Guide des exonérations fiscales pour les associations et fondations.
Position de SwissFoundations :
SwissFoundations salue les mesures mises en place par le canton de Genève. De telles initiatives renforcent l’ensemble du secteur des fondations en Suisse, en soutenant son développement et sa professionnalisation. SwissFoundations continuera d’échanger avec le canton afin de contribuer ensemble au dynamisme du paysage philanthropique.
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