La mise en pratique de la diversité au sein du Conseil de Fondation
Contribution spéciale du Dr Aline Kratz-Ulmer, avocate chez Hubatka Müller Vetter Rechtsanwälte, Academic fellow du Centre en philanthropie, de l’Université de Genève
Les changements sociétaires de ces dernières années et le rythme de vie accéléré résultant, entre autres, de la digitalisation, de la démographie et de la mobilité, impactent aussi le paysage des fondations. Cela exige de nouvelles initiatives et idées dans le domaine du fonctionnement des fondations. Au cours des 30 dernières années, la question de l’importance de la diversité des organes de décision dans les entreprises (en anglais « Diversity Management ») a été étudiée de manière très intense. À cet égard, de nombreuses études ont été publiées qui démontrent une relation entre la diversité dans le management et le succès des sociétés. On peut donc en déduire qu’un Conseil de Fondation diversifié permettra à la fondation d’optimiser son but.
Le terme « Diversity Management » se rapporte à la gestion d’un groupe dont la composition est diversifiée. Il fait référence aux caractéristiques classiques de la diversité pour d’obtenir des effets positifs dans le groupe. La gestion de la diversité fait donc appel aux diverses compétences qui résultent de la composition diversifiée d’un groupe. Le terme indique qu’il s’agit d’une tâche de gérance. Toutefois, des efforts actifs sont nécessaires de la part de l’entreprise pour mettre en œuvre de manière efficace la gestion de la diversité. Pour cette tâche entrepreneuriale, la composition diversifiée des membres de l’organe suprême est d’une grande importance. Au sein de la fondation, c’est le Conseil de Fondation qui décide de ses principaux aspects et qui est en conséquence responsable de la gestion de la diversité au sein de la fondation.
La diversité au sein de l’organe suprême peut être obtenue par différentes démarches. Tout d’abord, il y a les mesures étatiques – en d’autres termes, l’État légifère pour promouvoir une diversité dans un sens équilibré, par exemple en édictant des normes de transparence ou en introduisant un quota de femmes. Une approche moins poussée consiste à ce que les associations recommandent dans le cadre de leurs Codes de bonnes conduites un point spécifique sur la diversité. Il est également possible pour les fondations d’agir directement, et de se sensibiliser à cet égard afin de s’assurer que leur organe suprême respecte une certaine diversité appropriée. Il existe un certain nombre de possibilités pour diversifier l’organe suprême. Les fondations peuvent procéder par exemple de la manière suivante pour promouvoir la diversité au sein du Conseil de Fondation :
- Sensibiliser le Conseil de Fondation au sujet de la diversité et proposer une formation à cet égard.
- Lors du renouvellement du Conseil de Fondation, celui-ci peut recruter un candidat avec des compétences spécifiques.
- Par l’introduction de limites d’âge afin de permettre un renouvellement progressif du Conseil de Fondation – ce qui conduit naturellement à une certaine diversité.
- Mettre à disposition des ressources pour promouvoir la gestion de la diversité.
Il est souhaitable de retenir les principes de diversité envisagés dans un règlement spécifique.
Un Conseil de Fondation diversifié sera davantage en mesure de comprendre les changements sociaux actuels et sera donc mieux préparer pour relever les enjeux présents et futurs.
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