Des échanges fructueux et constructifs lors de la rencontre annuelle avec l’Autorité fédérale de surveillance
Comme chaque année et avec la présence également de l’association proFonds, SwissFoundations a rencontré les responsables de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF).
Plusieurs thèmes ont été évoqués et voici les principales informations utiles à retenir pour nos membres:
- La fiche technique sur les informations à fournir lors du contrôle annuel publiée le 30 avril 2025 subira quelques adaptations suite aux suggestions faites par SwissFoundations. Une nouvelle publication est prévue par l’ASF d’ici la fin de l’année 2025. Nous avons demandé par exemple que des imprécisions soient levées, que la soumission à double de certains documents soit évitée ou que des informations non destinées à la publication puissent être remises séparément si elles sont contenues dans un rapport annuel qui lui, doit être rendu public. Le but pour l’ASF est d’atteindre ainsi un niveau plus élevé dans l’établissement des rapports annuels et de diminuer, aussi bien pour l’ASF que pour les fondations, les demandes complémentaires de documents ou les questions.
- Plusieurs améliorations de la plateforme électronique « eESA » demandées par notre secteur ont été intégrées et le degré de satisfaction des utilisateurs s’est bien amélioré depuis 2022 (plus de 65% des fondations l’utilise), comme l’a révélé le 2ème sondage de SwissFoundations réalisé auprès de ses membres en août 2025, que nous remercions ici chaleureusement pour leur contribution. L’ASF a d’ailleurs relevé l’utilité de tels témoignages pour l’amélioration de ses services. Elle s’est engagée à remédier aux points qui restent en suspens : rubriques sur les données financières (y inclus l’opportunité éventuelle de se baser sur les règles comptables Swiss GAAP FER), communication avec l’ASF ou ergonomie de l’outil. Le système est en train d’être entièrement repensé afin de pouvoir être adapté, mais cela prendra du temps, raison pour laquelle moins de ressources sont actuellement disponibles pour des ajustements, notamment aussi du fait des contraintes liées aux aspects techniques. A noter que cette plateforme EasyGov se développe pour devenir un outil standard de l’administration fédérale.
- Nos associations ont réitéré leur demande d’obtenir plus de transparence sur les critères d’évaluation de l’ASF sur les risques que représente chaque fondation, notamment pour sa classification dans l’une des nouvelles catégories d’émoluments.
- L’ASF, tout comme d’autres acteurs des organisations d’utilité publique comme proFonds et SwissFoundations, se prépare pour l’évaluation de la Suisse sur ses mesures de lutte contre le blanchiment d’argent par le GAFI en 2026/2027. Même si les risques sont considérés comme faibles dans ce secteur, l’ASF envisage de sensibiliser les fondations sous sa surveillance aux risques de financement du terrorisme.
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