L’Autorité fédérale de surveillance met à jour son Mémento pour le contrôle annuel
Le 11 décembre 2025, l’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) a publié une mise à jour de son Mémento relatif aux documents et informations à remettre annuellement dans le cadre du rapport de gestion annuel.
Ce document précise ce que l’ASF souhaite recevoir dans le rapport d’activités quant à l’organisation de la fondation, les différentes activités qu’elle a mis sur pied durant l’année écoulée, ainsi que les éléments financiers de la fondation. Il sert de référence dès maintenant et sa mise en œuvre sera exigée à partir du rapport de gestion relatif à l’exercice 2025.
Lors de la discussion du projet de ce Mémento dès le printemps 2025, SwissFoundations et proFonds ont pu transmettre à l’ASF certaines suggestions d’adaptation, de précisions ou de clarifications dont il a été tenu compte.
Grâce à cet outil, la qualité des rapports annuels pourra continuer à être améliorée. Cela permettra également de réduire le nombre de demandes de documents supplémentaires ou de questions, tant pour l’ASF que pour les fondations.
Vous trouverez ici le mémento.
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