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Circulaires et études
Les circulaires publiées par SwissFoundations sont basées sur le principe d’«outils pratiques rédigés par des praticiens » et reprennent les développements juridiques actuels ainsi que les éléments de réflexion des Cercles de travail. Elles constituent un socle d’informations et peuvent apporter des outils de travail concrets contenant des modèles et des check-lists.
Elles sont disponibles pour les membres de SwissFoundations uniquement. Vous trouverez ici les circulaires à télécharger.
Le cercle de travail Art & Culture a publié une nouvelle circulaire intitulée « Les fondations soutiennent l’art et la culture dans une perspective sociale » et présente des possibilités d’action concrètes pour les fondations donatrices.
La pandémie de Covid a durement touché la culture et a mis en évidence le fait que la protection sociale en cas de vieillesse et / ou d’arrêt de travail est insuffisante pour la plupart des acteurs culturels en Suisse. Jusqu’à présent, les efforts des fondations et des pouvoirs publics se sont principalement concentrés sur le décompte correct des données de sécurité sociale et sur le versement des cotisations obligatoires à la caisse de pension ou au pilier 3a. La nouvelle circulaire publiée aborde une responsabilité plus large, y compris une rémunération appropriée de la prestation artistique et des conditions de travail et de production équitables.
Le groupe thématique « Impact Investing » du Cercle de travail Finances a élaboré deux circulaires : « Investissements financiers durables : aperçu pour les fondations donatrices » facilite l’entrée en matière des fondations et doit servir support de base. En complément, la circulaire « Étape par étape vers des placements durables » présente un processus de mise en place typique pouvant être utilisé par les fondations donatrices.
Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne (UE) qui, sous certaines conditions, est aussi contraignant pour les entreprises suisses. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (LPD) est attendue pour la mi-2019. Ce nouvel ensemble de règles remplacera les actuelles dispositions du droit de la protection des données. Dans l’ensemble, les exigences de protection des données sont renforcées pour tous les organismes qui traitent des données à caractère personnel. Il n’existe pas d’exception spécifique pour les fondations d’utilité publique.
La présente circulaire publiée par SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses, a été élaborée par le Cercle de travail Art & Culture de SwissFoundations. Elle est diffusée à titre informatif et pourra servir comme base de clarification. Elle n’a pas caractère de recommandation. La circulaire est disponible en allemand et en français et peut être téléchargée gratuitement par les membres de SwissFoundations.
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