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Rapport sur les fondations en Suisse 2018

Le Rapport sur les fondations en Suisse paraît chaque année et constitue la principale source d’informations à propos de l’état et de l’évolution du secteur suisse des fondations. Il présente de manière concise les faits et les chiffres importants ainsi que les tendances actuelles. 

 

Faits & chiffres –  Un secteur très dynamique

Le nombre de fondations d’utilité publique en Suisse a encore progressé en 2017. Une fondation est créée chaque jour en moyenne. Avec 57 fondations de plus, le canton de Zurich a enregistré la plus forte croissance, suivi de près par Genève (55) et Zoug (47). Preuve, s’il en est, de la dynamique qui anime le secteur suisse des fondations, la moitié des fondations d’utilité publique a vu le jour ces 20 dernières années, tandis que l’on dénombre aujourd’hui 15,6 fondations pour 10 000 habitants – un taux parmi les plus élevés au monde. 

Développements juridiques

Sur le plan politique et en ce qui concerne le droit des fondations, l’année dernière a surtout été marquée par la problématique de l’habilitation à faire usage du droit de recours ainsi que par les actualités autour de l’initiative parlementaire Luginbühl «Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations». Pour avoir une idée des obstacles qui attendent le législateur avec la création de tels registres à grande échelle, il n’y a qu’à jeter un œil en Allemagne, où l’introduction d’un registre de la transparence a été un échec total. Les plus hautes juridictions du pays auront de plus en plus à déterminer qui est habilité à faire usage du droit de recours au sein des fondations d’utilité publique. S’agit-il uniquement des membres actuels des conseils de fondation, ou ce droit est-il également ouvert aux anciens membres? Dans la plupart des cas, les autorités de surveillance des fondations sont également impliquées. Alors que la mission de surveillance devient de plus en plus complexe, un certain mécontentement croît du côté des fondations, comme l’explique l’article «Bref diagnostic du cas autorité de surveillance», paru dans le Rapport sur les fondations en Suisse 2018. 

Dossier spécial  – dix ans de recherche philanthropique en Suisse

Le Centre d’études de la philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle, qui a été ouvert en 2008 par SwissFoundations, et le Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich – tous deux des centres de recherche universitaires dans le domaine des fondations et de la philanthropie en Suisse – fêteront leur dixième anniversaire en 2018. En 2008, lorsque les deux instituts ont été créés, on en dénombrait quatre en Europe. Aujourd’hui, ils sont plus de vingt. Pour Georg von Schnurbein, directeur du CEPS, c’est une approche interdisciplinaire de la recherche qui est privilégiée: «La philanthropie se définit pour nous comme "toute action volontaire d’ordre privé ayant un but d’utilité publique". Cela concerne non seulement les fondations et les grands donateurs, mais aussi le bénévolat, les prestations en nature ou le partage gratuit de connaissances, comme c’est par exemple le cas sur Wikipedia.» Les formations continues et les séminaires des deux instituts, qui affichent souvent complet, démontrent bien l’importance de la recherche et de la science pour la professionnalisation du secteur des fondations. Après Bâle et Zurich, d’autres centres dédiés à la philanthropie ont vu le jour à l’Université de Genève, à l’IMD de Lausanne ainsi qu’à l’Université de Saint-Gall.

Les éditeurs

Beate Eckhardt, lic. phil. I, EMScom

Beate Eckhardt est directrice de SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses, depuis 2005. SwissFoundations encourage et soutient le partage d’expériences, la bonne gouvernance, le professionnalisme et un emploi efficace des ressources des fondations. Avant de reprendre la direction de SwissFoundations, Beate Eckhardt a travaillé comme responsable de projets et de communication indépendante, principalement dans les domaines de l’éducation, de la culture, de l’architecture et de l’urbanisme. Beate Eckhardt a fait des études de linguistique et de littérature allemandes ainsi que d’histoire sociale et économique à l’Université de Zurich. En 2004, elle a obtenu un Master of Science in Communications Management EMScom à l’Université de Lugano et à l’UCLA.

Prof. Dr Dominique Jakob, M.I.L. (Lund)

Le professeur Dominique Jakob, docteur en droit, a fait des études de droit à Augsburg, Munich et Lund (Suède). Il a passé l’agrégation avec sa thèse « Schutz der Stiftung – Die Stiftung und ihre Rechtsverhältnisse im Widerstreit der Interessen » et est habilité à enseigner les matières suivantes : droit civil, droit privé international, droit comparé, droit de procédure civile, droit commercial et droit économique ainsi que droit fiscal. Depuis 2007, il occupe la chaire de droit privé à l’Université de Zurich où il a établi, en 2008, le Centre pour le droit des fondations (www.zentrum-stiftungsrecht.uzh.ch) ainsi que le « Zürcher Stiftungsrechtstag » en 2010. Les travaux de recherche menés par Dominique Jakob sont axés sur la planification (internationale) de la succession et l’organisation de patrimoine (y compris l’implication des trusts) ainsi que sur le droit des fondations national, comparé, européen et international (focus sur les relations suisses, liechtensteinoises et allemandes). Il est l’auteur de nombreuses publications en Suisse et à l’étranger et travaille comme consultant pour des gouvernements, des institutions financières,
des entreprises, des fondations, des familles et des particuliers. En 2015, il a fondé le cabinet Jakob Studen Partner à Zurich.

Prof. Dr Georg von Schnurbein

Georg von Schnurbein est professeur associé en gestion des fondations et directeur du Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle, centre qui a vu le jour grâce à l’initiative de SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses. De 2001 à 2007, Georg von Schnurbein a travaillé comme collaborateur scientifique du VMI (Institut pour la gestion des associations) à l’Université de Fribourg où il était chargé de la coordination des projets d’études nationales pour « Visions and Roles of Foundations in Europe » et du « Johns Hopkins Comparative Nonprofit Sector Project ». Il a mené des études en gestion d’entreprise (et en sciences politiques comme matière secondaire) aux universités de Bamberg, de Fribourg et de Berne. Georg von Schnurbein est membre du comité de l’European Research Network on Philanthropy (ERNOP) et coéditeur du Swiss Foundation Code 2015. Ses travaux de recherche sont axés sur la gouvernance des organisations à but non lucratif, la mesure de l’impact ainsi que la gestion des fondations.

 

Les éditions précédentes du rapport sur les fondations en Suisse


Le rapport sur les fondations en Suisse 2017

Fin 2016, le secteur suisse des fondations comptait 13 172 fondations d’utilité publique. Avec 349 nouvelles fondations, le secteur a poursuivi sa croissance et fait toujours partie des leaders au niveau européen. Le secteur philanthropique est soutenu par des dizaines de milliers de bénévoles. Cet engagement reflète la forte intégration des fondations dans la société. La répartition de leurs domaines d’activité montre d’ailleurs qu’elles répondent aux besoins de la société. La présente édition accorde une place particulière aux fondations en Suisse romande et à leur dynamisme croissant. Les domaines politique et juridique ont également évolué et les développements récents sont analysés de manière exhaustive.

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Der Schweizer Stiftungsreport 2017

Rapport sur les fondations en Suisse 2017

Le rapport sur les fondations en Suisse 2016

Fin 2015, le secteur suisse des fondations comptait 13 075 fondations d’utilité publique. Avec 335 nouvelles fondations constituées en 2015, le secteur a poursuivi sa croissance et la Suisse fait toujours partie des leaders au niveau européen. La grande force d’attraction exercée par les fondations repose notamment sur la combinaison entre liberté d’action et affectation ciblée des ressources. Par rapport à l’année précédente, la croissance nette a à nouveau considérablement augmenté, passant de 137 à 175. En 2016, le Rapport contient pour la première fois un chapitre consacré aux fondations d’une région particulière, en l’occurrence la Suisse orientale.

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Der Schweizer Stiftungsreport 2016

Rapport sur les fondations en Suisse 2016

Swiss Foundation Report 2016

 

Le rapport sur les fondations en Suisse 2015

Le nombre de fondations en Suisse continue de s'accroître. Selon le Rapport sur les fondations en Suisse publié aujourd'hui, 363 fondations d'utilité publique ont été créées l'année dernière, faisant passer le nombre total à 13'064. Avec une croissance de 2,8% en 2014 et une densité de 16 fondations pour 10'000 habitants, la Suisse conserve sa place parmi les pays européens possédant la plus forte densité de fondations.

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Der Schweizer Stiftungsreport 2015

Rapport sur les fondations en Suisse 2015

D'autres éditions

Vous trouverez d'autres éditions sur la site web du CEPS. 

Version papier

Une version papier peut être commandée pour CHF 25.- auprès du secrétariat de SwissFoundations, à l’adresse info@swissfoundations.ch.

Édité par

Le Rapport sur les fondations en Suisse 2018 est édité par le Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle, SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses, et le Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich. 

Center for Philanthropy Studies (CEPS)
Universität Basel

Steinengraben 22, CH-4051 Bâle
Tél. : +41 61 207 23 92
Courriel : ceps@unibas.ch
www.ceps.unibas.ch/fr

Zentrum für Stiftungsrecht
Universität Zürich

Treichlerstrasse 10 / 15, CH-8032 Zurich
Tél. : +41 44 634 15 76
Courriel : stiftungsrecht@rwi.uzh.ch
www.zentrum-stiftungsrecht.uzh.ch
 

SwissFoundations
Association des fondations donatrices suisses

Maison des Fondations, Chemin Rieu 17, CH-1208 Genève
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Courriel : info@swissfoundations.ch
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