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Bonne Gouvernance

La Suisse est considérée comme un paradis pour les fondations. Elle offre d’excellentes conditions-cadres en vue de la constitution et de la gestion des fondations. Mais comment constituer une fondation et la gérer efficacement? Selon quels standards faut-il déployer son action? Que signifie «Foundation Governance» dans le cadre de la mise en œuvre pratique des activités d’encouragement?

LE SWISS FOUNDATION CODE 2015

Pour donner une orientation générale à ces questions comme à d’autres, un groupe de travail interdisciplinaire a développé le Swiss Foundation Code. Il s'agit d'un outil pratique d'autorégulation. Paru pour la première fois en 2005, il a été complété par un commentaire en 2009 et paraît aujourd'hui pour la troisième fois sous une forme totalement révisée. Ses 3 principes et ses 29 recommandations richement commentées sont applicables à tous les types de fondations, quelle que soit leur taille.

A PROPOS DE LA NOUVELLE EDITION DU CODE

Par rapport au Swiss Foundation Code 2009, les différents thèmes sont traités de manière approfondie et il a été procédé à la refonte ou au remaniement complet de certains sujets, notamment dans le domaine des finances (gestion du patrimoine, attribution des mandats aux prestataires financiers et réglementations s’y référant) ou des conflits d’intérêts.

CONTENU

  • 3 principes
  • 29 recommandations avec commentaires et notes en marges
  • Phénoménologie des fondations avec questions fondamentales et  grille des fondations en fonction de leurs caractéristiques distinctives.
  • Glossaire
  • Table alphabétique
  • Bibliographie

VERSION LINGUISTIQUE

Le Swiss Foundation Code paraît en français, en allemand et en anglais.

Swiss NPO-Code

En mai 2006 la Conférence des présidents des grandes oeuvres d'entraide de Suisse a publié le Swiss NPO-Code. Contrairement au Swiss Foundation Code, il s'adresse en première ligne aux oeuvres d'entraide d'utilité publique récoltant des dons. Le Swiss NPO-Code a un caractère contraignant.
www.swiss-npocode.ch

Bonne gouvernance au sein de la Fondation Tertianum

Active dans le domaine de la personne âgée, la Fondation Tertianum suit les principes de bonne gouvernance figurant dans le Swiss Foundation Code. SUITE

Swiss Foundation Code