Valables \u00e0 partir du : 1er mars 2024<\/p>\n
1. Champ d\u2019application<\/strong> 2. Inscription<\/strong> 3. Ex\u00e9cution<\/strong><\/p>\n 3.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> Par son inscription, la personne participante accepte les pr\u00e9sentes CG ainsi que les autres dispositions en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019acc\u00e8s et d\u2019ex\u00e9cution \u00e9ventuellement \u00e9mises pour l\u2019\u00e9v\u00e9nement concern\u00e9 et s\u2019engage \u00e0 les respecter ainsi que les instructions des collaborateur-trice-s de SwissFoundations (ou de tiers mandat\u00e9s par ses soins). SwissFoundations s’engage \u00e0 respecter les principes de l’\u00c9tat de droit, notamment l’ouverture d’esprit et la tol\u00e9rance \u00e0 l’\u00e9gard de la dissidence. La personne participante assure \u00eatre tenue de respecter ces m\u00eames principes dans le cadre de ses activit\u00e9s. Aucune forme de discrimination n’est tol\u00e9r\u00e9e lors des \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n La personne participante prend acte du fait qu\u2019elle peut \u00eatre exclue de l\u2019\u00e9v\u00e9nement en cas de non-respect de ces r\u00e8gles, instructions, principes et valeurs. L\u2019exclusion ne donne lieu \u00e0 aucune indemnisation ou aucun remboursement du billet d\u2019entr\u00e9e.<\/p>\n SwissFoundations se r\u00e9serve le droit de remplacer les intervenant-e-s annonc\u00e9-e-s et de proc\u00e9der aux modifications du programme n\u00e9cessaires en respectant le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Une indemnisation ou le remboursement du billet d\u2019entr\u00e9e pour de tels motifs est exclu.<\/p>\n 3.2 Report de l\u2019\u00e9v\u00e9nement<\/strong> 3.3 Annulation ou interruption de la manifestation en cas de force majeure<\/strong> 3.4 Annulation de la manifestation par SwissFoundations<\/strong> 4. R\u00e9tractation de la personne participante<\/strong> Ces dispositions relatives au retrait et \u00e0 l’annulation s’appliquent \u00e9galement en cas d’emp\u00eachement pour cause de maladie, d’accident ou autre. Pour les manifestations de plusieurs jours, le fractionnement du billet ou le transfert du billet ne sont en principe pas possibles. Des d\u00e9rogations \u00e0 cette r\u00e8gle sont possibles dans des cas exceptionnels, mais sont soumises le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 des frais de traitement.<\/p>\n 5. Protection des donn\u00e9es<\/strong> 6. Enregistrements multim\u00e9dias<\/strong> Les prestataires de services externes qui traitent des donn\u00e9es en notre nom, comme par exemple des images, des sons ou des vid\u00e9os, sont tenus par contrat de respecter la protection des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD). Nous nous sommes assur\u00e9s que les prestataires de services externes sont en mesure de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Ils ne peuvent confier le traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 un tiers qu’avec notre autorisation pr\u00e9alable.<\/p>\n SwissFoundations se r\u00e9serve le droit de limiter ou d’interdire tout enregistrement d’images, de sons et\/ou de vid\u00e9os par les participants pendant l’\u00e9v\u00e9nement. SwissFoundations n’assume aucune responsabilit\u00e9 si les participants enregistrent, utilisent et\/ou diffusent des images, des sons et\/ou des vid\u00e9os d’autres participants.<\/p>\n 7. Exclusion de responsabilit\u00e9<\/strong> 8. Droit applicable et for<\/strong> Valables \u00e0 partir du : 1er mars 2024 1. Champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (CG) s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par SwissFoundations sous sa propre responsabilit\u00e9. 2. Inscription Les inscriptions aux \u00e9v\u00e9nements ont lieu sur les plateformes d\u2019inscription correspondantes ou par courrier \u00e9lectronique. L\u2019inscription n\u2019est juridiquement valable qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une confirmation \u00e9crite (par […]<\/p>\n","protected":false},"author":25,"featured_media":10644,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"pages\/simple-text-tpl.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-47189","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (CG) s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par SwissFoundations sous sa propre responsabilit\u00e9.<\/p>\n
\nLes inscriptions aux \u00e9v\u00e9nements ont lieu sur les plateformes d\u2019inscription correspondantes ou par courrier \u00e9lectronique. L\u2019inscription n\u2019est juridiquement valable qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une confirmation \u00e9crite (par voie postale ou \u00e9lectronique).<\/p>\n
\nLa personne participant \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement reconna\u00eet qu\u2019elle ne dispose d\u2019aucun droit de r\u00e9tractation pour l\u2019achat du billet de l’\u00e9v\u00e9nement effectu\u00e9, sous r\u00e9serve du chiffre 3.4. Les billets achet\u00e9s pour l\u2019\u00e9v\u00e9nement ne peuvent par cons\u00e9quent \u00eatre ni \u00e9chang\u00e9s ni rembours\u00e9s.<\/p>\n
\nSi, pour quelque raison que ce soit, l’\u00e9v\u00e9nement doit \u00eatre report\u00e9, le billet achet\u00e9 est automatiquement valable pour la date de report. Le remboursement ou l’\u00e9change du billet sont exclus. Les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s par le report pour la modification des r\u00e9servations effectu\u00e9es \u00e0 titre priv\u00e9 (h\u00f4tel, transport, etc.) sont \u00e0 la charge de la personne participante. Il est possible de c\u00e9der le billet \u00e0 une autre personne pour la date de report ; cette cession doit \u00eatre signal\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>\n
\nSi la manifestation doit \u00eatre interrompue ou annul\u00e9e en raison d’un cas de force majeure, d’influences ext\u00e9rieures (pand\u00e9mies, manifestations, violences, menaces de tiers) ou d’autres circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de SwissFoundations, les billets achet\u00e9s ne peuvent \u00eatre ni \u00e9chang\u00e9s ni rembours\u00e9s.<\/p>\n
\nSi la tenue d’un \u00e9v\u00e9nement est annul\u00e9e pour des raisons internes \u00e0 SwissFoundations, la personne inscrite peut envoyer son billet par e-mail \u00e0 SwissFoundations dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s l’annulation de l’\u00e9v\u00e9nement (info@swissfoundations.ch). Le paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 sera ensuite int\u00e9gralement rembours\u00e9.<\/p>\n
\nLes conditions de r\u00e9tractation et d’annulation suivantes s’appliquent \u00e0 toutes les r\u00e9servations, inscriptions et r\u00e9servations (congr\u00e8s, h\u00e9bergement en h\u00f4tel, frais de d\u00e9placement arriv\u00e9e\/d\u00e9part, soir\u00e9es) en cas de mise en \u0153uvre analogue : Les billets d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s ne sont pas remboursables. Il est toutefois possible de d\u00e9l\u00e9guer une personne de remplacement, qui doit \u00eatre annonc\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>\n
\nSwissFoundations accorde une grande importance \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur. Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019organisation de l\u2019\u00e9v\u00e8nement. Elles sont supprim\u00e9es d\u00e8s qu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin. Nous renvoyons par ailleurs \u00e0 notre d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es, qui se trouve sur notre site web : https:\/\/www.swissfoundations.ch\/fr\/protection-des-donnees\/. Le nom, l’organisation et la fonction de toutes les personnes inscrites peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre publi\u00e9s sous forme \u00e9lectronique sur une liste de participants prot\u00e9g\u00e9e par un mot de passe ou d’une autre mani\u00e8re \u00e0 destination des autres participant-e-s et des intervenant-e-s. Si tel est le cas, il en sera fait mention dans le cadre de la proc\u00e9dure d’inscription. Si une prestation demand\u00e9e n’est pas fournie par SwissFoundations elle-m\u00eame (p. ex. h\u00e9bergement \u00e0 l’h\u00f4tel), SwissFoundations est autoris\u00e9e \u00e0 transmettre les donn\u00e9es personnelles requises aux partenaires de prestations correspondants.<\/p>\n
\nDans le cadre de ces \u00e9v\u00e9nements, des images, des sons et\/ou des vid\u00e9os des participant-e-s peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s par SwissFoundations ou par des tiers mandat\u00e9s. Ces enregistrements sont utilis\u00e9s par SwissFoundations \u00e0 des fins de communication sur Internet (par exemple sur notre site web et les r\u00e9seaux sociaux), dans nos publications et lors de nos \u00e9v\u00e9nements. Ces enregistrements peuvent \u00e9galement \u00eatre transmis aux partenaires de SwissFoundations pour \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins de communication. En participant \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement, la personne accepte que des images, des sons et des vid\u00e9os dans lesquels elle appara\u00eet soient enregistr\u00e9s. La personne participante autorise express\u00e9ment SwissFoundations ainsi que ses partenaires \u00e0 les utiliser sans autres r\u00e9serves \u00e0 des fins de communication ult\u00e9rieures. Si la personne participante ne souhaite pas \u00eatre enregistr\u00e9e et son image utilis\u00e9e de la sorte, elle peut nous le faire savoir par \u00e9crit, par courrier ou par e-mail (info@swissfoundations.ch).<\/p>\n
\nLa responsabilit\u00e9 de SwissFoundations pour des dommages directs ou indirects ainsi que des dommages cons\u00e9cutifs subis par la personne participante en lien avec l\u2019organisation et la tenue de l\u2019\u00e9v\u00e9nement est exclue, dans la mesure admise par la loi. SwissFoundations ne r\u00e9pond notamment pas des dommages et dommages cons\u00e9cutifs provoqu\u00e9s par l\u2019annulation ou l\u2019interruption de l\u2019\u00e9v\u00e9nement ou par l’organisation d\u00e9ficiente de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 pour l\u2019ensemble des pr\u00e9tentions contractuelles, d\u00e9lictuelles ou autres se limite au co\u00fbt du billet d\u2019entr\u00e9e. Les dommages plus \u00e9tendus quels qu\u2019ils soient ne sont pas rembours\u00e9s. Les \u00e9ventuelles pr\u00e9tentions en dommages et int\u00e9r\u00eats et autres pr\u00e9tentions de la personne participante au versement d\u2019une somme d\u2019argent expirent un an apr\u00e8s leur d\u00e9couverte.<\/p>\n
\nLes prestations de SwissFoundations, les \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par ses soins et les pr\u00e9sentes dispositions rel\u00e8vent exclusivement du droit suisse. Les \u00e9ventuels litiges entre la personne participante et SwissFoundations concernant un \u00e9v\u00e9nement ou en relation avec un \u00e9v\u00e9nement doivent si possible \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s par voie de n\u00e9gociation. Dans le cas contraire, les tribunaux ordinaires de Zurich sont comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"