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Fondation ecclésiastique

Fondation ecclésiastique

Fondation qui n’est pas soumise à la surveillance étatique mais à la surveillance d’une Eglise. Elle se distingue de la fondation d’utilité publique également par le fait qu’elle poursuit un but culturel et non d’utilité publique.

N.B. Depuis le 1er janvier 2016, les fondations ecclésiastiques doivent s’inscrire au registre du commerce