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Fondation donatrice

Fondation donatrice

Fondation d’utilité publique qui, pour financer ses activités, ne dépend pas de dons ou de co-affectations, car elle dispose d’un patrimoine propre et déploie son action à l’aide des revenus de ce patrimoine (ou de la substance de celui-ci, s’il s’agit d’une fondation à capital consommable).