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Fondation dépendante

Fondation dépendante

Une fondation est dite dépendante lorsqu’elle n’a pas de personnalité juridique propre. Au sens juridique, il ne s’agit pas d’une fondation. Les fondations dépendantes prennent souvent la forme d’une co-affectation, généralement lorsque le patrimoine à disposition est trop faible pour constituer sa propre fondation. Le patrimoine est lié à un but déterminé, fixé par le «fondateur». Le cas échéant, ce but doit être coordonné avec celui de la fondation attributaire. Ce sont surtout les fondations abritantes qui offrent le cadre permettant de constituer des fondations dépendantes.