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Fondation à caractère d'entreprise

Fondation à caractère d'entreprise

Fondation ayant pour tâche l’exploitation d’une entreprise (fondation-entreprise) ou qui détient une participation importante dans une entreprise (fondation holding). Sa caractéristique principale est l’exercice direct ou indirect d’une activité commerciale. Le but d’une fondation à caractère d’entreprise peut être d’utilité publique, de nature économique, voire une combinaison des deux.