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Fondation à capital consommable

Fondation à capital consommable

Elle n’est pas prévue par la loi, mais existe dans la pratique. Le fondateur prescrit au conseil de fondation ou autorise ce dernier d’utiliser le patrimoine de la fondation (et non seulement ses revenus) pour la réalisation du but. Ainsi, le devoir essentiel du conseil de fondation de maintenir la substance du patrimoine n’existe pas pour ce type de fondation. Lorsque le patrimoine est totalement épuisé et qu’il n’existe aucune perspective pour la fondation de recevoir d’autres biens, elle ne peut plus réaliser son but et doit être en principe dissoute.