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Constituer une fondation

Vous souhaitez donner une dimension philanthropique à votre fortune, mais un simple don vous paraît trop impersonnel et peu transparent. Vous aimeriez vous engager de manière plus personnelle et agir dans l’intérêt général avec une vision d’entrepreneur. Vous avez peut-être une préoccupation précise ou vous souhaitez poursuivre un but particulier.

L’idée est attrayante et la démarche peut paraître simple, mais plusieurs questions fondamentales se posent:
 

  • Votre intention répond-elle à un besoin de la société?
  • Une fondation est-elle la forme juridique adéquate pour réaliser vos buts?
  • Le produit escompté
  • de votre capital est-il en adéquation avec le but de la fondation et les frais administratifs?
  • Votre fondation sera-t-elle constituée pour une durée déterminée ou indéterminée?
  • Selon quels principes votre fondation fera-t-elle son travail?
  • Comment parvenir à ce que votre fondation ait un réel impact, au-delà d’un simple soutien ou encouragement?
  • Qui seront les membres du conseil de fondation et comment garantir le renouvellement régulier de celui-ci?

Dans ses trois premières recommandations, le Swiss Foundation Code 2015 aborde différents éléments essentiels concernant la constitution d’une fondation et fournit de précieuses informations:
 

Les Alternatives

Celles et ceux qui disposent d’un patrimoine relativement modeste ont la possibilité de constituer un fonds individuel abrité dans une fondation donatrice existante. Appelées fondations abritantes, ces fondations constituent une bonne alternative, notamment si elles sont d’envergure nationale et indépendantes.

Elles doivent être soumises à l’Autorité fédérale de surveillance des fondations, exonérées d’impôt et viser le meilleur impact possible tout en limitant les frais administratifs.

Liste des fondations abritantes membres de SwissFoundations:
 

Conseil

Pour autant que les personnes consultées soient désintéressées et qu’elles disposent des connaissances et des compétences requises, le recours à des experts spécialisés est toujours une démarche recommandée. SwissFoundations propose un premier entretien de conseil à la Maison des fondations à Genève ou Zurich.

Déductions fiscales
Téléchargements

Aide-mémoire pour futurs fondateurs

SwissFoundations, la Fondation des Fondateurs et le CEPS ont composé un aide-mémoire pour les futurs fondateurs. Cet aide-mémoire rassemble dix questions fondamentales auxquelles il importe de réfléchir avant de créer une fondation.

Fonder sa fondation

UBS Philanthropy Compass

«The Compass is a handbook that can help you to become an impactful philanthropist by discussing the key issues any philanthropist should consider when shaping his or her philanthropy. The Compass guides you through the necessary building blocks and addresses the key questions of how to plan one’s own philanthropy, how to implement it, as well as how to engage with others.»

Version en anglais
Version en français

Schweizer Monat «Faire le bien - mieux»

En 2010, SwissFoundations a fait paraître en collaboration avec "Schweizer Monat" un dossier thématique intitulé «Faire le bien - mieux»

Forcément sa propre fondation ?

Seules les fondations alertes remplissent leur but

Amusons-nous tant que nous sommes en vie

Publications

La Fondation

Loïc Pfister

Dans cet ouvrage, Loïc Pfister suit et explique la vie d'une fondation, de sa constitution à sa dissolution. Les questions telles que la gouvernance, la responsabilité du conseil, la modification de la fondation ou la fiscalité sont abordées et étoffées par de nombreux conseils et exemples concrets. L'objectif de cet ouvrage est ainsi d'offrir aux praticiens et aux membres de conseils de fondation une approche pratique des enjeux juridiques auxquels ils sont quotidiennement confrontés.

Éditions Schulthess
2017
ISBN 978-3-7255-8594-6

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