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7) Comment constituer le conseil de fondation, et quelles sont ses missions?

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Comment constituer le conseil de fondation, et quelles sont ses missions?

Lors de la création de sa fondation, le fondateur nomme le premier conseil de fondation. A ce
stade, le conseil ne devra pas comprendre trop
de membres – une fourchette de trois à cinq personnes est recommandée. Dans la pratique,
au moins un des membres du conseil de fondation devra être domicilié en Suisse.
 
Le conseil de fondation est l’organe suprême de la fondation, comme le conseil d‘administration d‘une société anonyme. Sa première mission consiste à diriger celle-ci sur les plans stratégique et organisationnel, dans le sens du but de la fondation.
 
Pour les autorités fiscales, même sans base juridique, le conseil de fondation devra toujours travailler à titre bénévole. Il est toutefois possible de lui attribuer une gratification au titre de son activité de spécialiste et d’expert.