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Comment créer une fondation d'intérêt public?

La Suisse dispose d‘une longue tradition de fondations et d‘une législation très libérale en la matière. Il est donc très simple d‘y créer une fondation d‘intérêt public. Il existe très peu de restrictions applicables en matière de création, de fixation du but et d’organisation de la fondation, et c’est justement pour cela qu’une planification soigneuse du projet s’impose.

La création d’une fondation implique six étapes principales :
 
1. Rédaction de l’acte de fondation et de son règlement, en précisant son but, le montant de sa fortune et la composition de son conseil de fondation
 
2. Choix du siège de la fondation et de l’autorité de surveillance (en fonction de la portée géographique de la fondation)
 
3. Vérification facultative de l’acte de fondation et du règlement par les autorités fiscales et de surveillance
 
4. Authentification notariée

5. Demande de surveillance de la fondation

6. Demande d’exonération d’impôt auprès des autorités fiscales