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Les fondations – Une bonne affaire pour la société

Une analyse empirique des coûts et bénéfices économiques des fondations donatrices d’utilité publique en Suisse

Avec plus de 13 000 fondations d’utilité publique et un patrimoine total de près de CHF 100 milliards, la Suisse est la principale place philanthropique au monde. Il existe six fois plus de fondations par habitant en Suisse qu’aux Etats-Unis ou en Allemagne.

Les fondations d’utilité publique génèrent une valeur ajoutée considérable pour la société. Elles promeuvent des thèmes et des domaines d’intervention que l’Etat ne peut pas (encore) ou que partiellement prendre en charge. Elles sont flexibles et perçues comme des passerelles et des innovateurs sociaux. Elles peuvent supporter des risques accrus et soutenir de nouvelles idées qui contribuent à façonner un avenir commun. Les fondations sont par ailleurs l’expression de l’engagement volontaire des citoyens pour le bien commun. Elles constituent l’un des éléments du pluralisme de la société et permettent d’agir dans des domaines où l’on n’attend pas de l’Etat qu’il intervienne en premier lieu.

En contrepartie, l’Etat accorde des avantages fiscaux aux fondations et aux fondateurs. Ceux-ci s’appliquent tant lors de la création de la fondation d’utilité publique que tout au long de son existence. Il n’avait pas encore été établi si ce calcul s’avère payant au niveau de la politique budgétaire.

Cette étude, intitulée « Les fondations – Une bonne affaire pour la société », préparée en collaboration avec SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses et PwC Suisse, s’emploie à combler cette lacune. A partir de deux cas modèles, ceux de Monsieur Sigrist et de Madame Dubois, nous avons calculé le montant des impôts qui échappent à la société du fait de la création d’une fondation. Cette perte a été comparée au bénéfice que la collectivité retire des donations réalisées par les fondations donatrices.

Afin de pouvoir représenter de manière globale les conséquences fiscales liées à une fondation, la création d’une fondation d’utilité publique est mise en parallèle avec des possibilités de placement alternatives : l’investissement du patrimoine sur le marché des capitaux et l’apport de fonds privés dans une société d’investissement. Il en résulte donc quatre modélisations au total.

>> En pratique, le modèle de fondation atteint son seuil de rentabilité en l’espace d’un mois à un an et demi maximum. Par la suite, la fondation est définitivement une bonne affaire pour la société.
 

Plus d'informations : Aline Freiburghaus, members & external relations, SwissFoundations, freiburghaus@swissfoundations.ch, +41 22 347 61 84, +41 78 916 88 85; Jessica Jocham, PR&Communications PwC Suisse, jessica.jocham@ch.pwc.com, +41 79 790 89 72