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Circulaires

Des outils pratiques rédigés par des praticiens

Dans ses Circulaires, SwissFoundations invite ses membres à prendre connaissance de modifications juridiques importantes ou de nouvelles pistes de réflexion intéressantes pour le développement des fondations en Suisse.

Les circulaires, sauf quelques exceptions, sont disponibles exclusivement pour les membres de SwissFoundations et se trouvent dans le forum des membres protégé.

Analyse de projets d'intégration au marché du travail

2017

Le soutien de l’intégration sur le marché du travail est une préoccupation majeure de nombreuses fondations donatrices suisses. Pour beaucoup d’entre elles, il demeure difficile d’évaluer les projets sur la base des dossiers qui leur sont soumis. Les questions qui se posent concernent notamment la comparaison entre l’efficacité et les coûts des projets. Six fondations membres de SwissFoundations ont élaboré une circulaire qui servira d’une part d’instrument d’évaluation pour les fondations donatrices et d’autre part de guide pratique pour les prestataires de services d’intégration.

Traitement du remerciement et des prestations de promotion de l’image adressés à ou par des organisations d’utilité publique dans le droit suisse de la TVA

2016

Le remerciement pour les contributions de soutien versées par les fondations soulève régulièrement la question de leur traitement du point de vue de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : une fondation d’utilité publique qui a soutenu une organisation par des contributions de soutien peut-elle être mentionnée et remerciée sur des flyers, des publications ou sur le site Internet ? Qu’en est-il de la mise en lien du logo sur le site Internet ?

SwissFoundations - Règlement de placements pour les fondations (modèle)

2016

Le présent modèle de règlement a été élaboré par le groupe thématique « Gestion de fortune » du cercle de travail « Finances » de SwissFoundations. Il est notamment adapté aux fondations de petite taille et de taille moyenne.

Guide pour la gestion de fortune des fondations

2016

Le présent guide permet de structurer et de surveiller la gestion de fortune d’une fondation donatrice.

Promotion de la relève scientifique

2016

La promotion de la relève scientifique, c’est-à-dire des doctorants ou des postdoctorants, est un instrument de soutien intéressant pour les fondations donatrices, indépendamment de leur taille : la durée et le cadre thématique de tels projets sont clairement limités et leur impact est important, tant au niveau des personnes que des thèmes abordés. Par ailleurs, c’est aussi la relève qui mène l’essentiel des travaux de recherche au sein des universités et hautes écoles.
La présente circulaire est le résultat d’un atelier du Cercle de travail « Formation, recherche, innovation » (CT FRI) qui s’est tenu le 21 octobre 2015. Elle met en exergue les différents points que les fondations donatrices devraient prendre en compte dans le cadre de leurs engagements en faveur de la relève scientifique, ainsi que les erreurs à éviter.

Modèles de soutien de type entrepreneurial

2014
Facteurs à prendre en compte par les fondations d’utilité publique pour ne pas mettre en péril leur exonération fiscale.
 
En tant qu’association des fondations donatrices suisses, SwissFoundations se consacre depuis quelque temps à de nouveaux modèles de soutien, de type entrepreneurial, lesquels impliquent un remboursement possible des contributions accordées. Le traitement fiscal de ces modèles de soutien manque encore de clarté. Suite à une table ronde avec des fondations concernées, l’association a mandaté son Legal Council, composé de cinq experts et expertes renommés en droit des fondations, pour rédiger un document de référence.

Evaluation des risques et système de contrôle interne but, structure et procédure

2013

Depuis quelque temps, les autorités de surveillance des fondations exigent de celles-ci qu’elles procèdent à une évaluation des risques. Cette démarche permet à une fondation de déceler de nouvelles opportunités à un stade précoce et de réunir en un seul document tous les processus importants et procédures de contrôle. En vue de faciliter l’initiation des membres de SwissFoundations à ce sujet, le cercle de travail Finances a élaboré une circulaire traitant du but, de la structure et de la procédure d’une évaluation des risques et d’un SCI.

Rétrocessions du point de vue des fondations donatrices en Suisse. Contexte, analyse et options d’action

2013

Le guide a pour but de faire la lumière sur le « secret des rétrocessions » bien gardé par les banques et de montrer de quelle manière les fondations peuvent influer sur leurs frais de gestion de fortune eu égard aux rétrocessions (aussi rétroactives).

« Fonder sa fondation » 10 questions pour les futurs fondateurs

2013

Elaboré par SwissFoundations et la Fondation des Fondateurs, le présent aide-mémoire rassemble dix questions fondamentales auxquelles il importe de réfléchir avant de créer une fondation. De plus amples informations sur ce sujet se trouvent sous la rubrique Secteur des fondations et 10 questions.

Investissements durables et investissements liés à la mission pour les fondations

2012

Une introduction au thème

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