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Facts & Figures
Informations pratiques de la Conférence suisse des impôts 2008
Au début de l'année 2008, la Conférence suisse des impôts 2008 a publié des nouvelles informations pratiques concernant l'exonération fiscale des personnes morales. Les deux chapitres "Exonération fiscale des institutions d'utilité publique ou de service public actives à l'étranger" et "Indemnisation des organes dirigeants des fondations" ont une importance pour les fondations donatrices. Pour en savoir plus...
«Der Schweizer Stiftungssektor im Überblick»
Données, activités et droit (2008)
Prof. Georg von Schnurbein, Centre for Philanthropy Studies/Université de Bâle (CEPS). PDF (allemand)...
Helmig, B./ Bärlocher, Ch./ von Schnurbein, G.
«Defining the Nonprofit Sector: Switzerland», Working Papers of the Johns Hopkins Nonprofit Compartive Sector Project, Nr. 46, Baltimore: The Johns Hopkins Center for Civil Society, 2009 PDF (anglais)...
Critères de différentation des fondations
Matrice morpho-typologique de l'Institut pour le management des associations (VMI - Verbandsmanagement Institut) de l'Université de Fribourg pour la classification des fondations. Pour en savoir plus...
Suisse
On ne dispose que de très peu de données concernant le secteur des fondations en Suisse. Ni la Confédération ni les cantons n’enregistrent de manière uniforme les fondations nouvellement constituées; le type de fondation n’est pas non plus reconnaissable (fondations de prévoyance, d’entreprise, de famille ou fondations au sens classique du terme). Le patrimoine ainsi que le volume annuel des montants alloués par les fondations d’utilité publique ne font pas non plus l’objet de relevés statistiques.Les données les plus actuelles sont disponibles dans la partie consacrée à la Suisse du projet de recherche international «Visions and Roles of Foundations in Europe», élaboré en 2003 par l’Institut pour le management des associations de l’Université de Fribourg.Les chiffres suivants concernant les fondations en Suisse datent de l’année 2000 et sont des extrapolations faites à partir des chiffres fournis par l’étude susmentionnée:
- nombre de fondations d’utilité publique en Suisse: environ 11'000,
- patrimoine des fondations: environ 30 milliards CHF,
- volume annuel des montants alloués: environ 2 milliards CHF (corresp. à env. 2% du budget de la Confédération).
Il est à espérer que les autorités compétentes au niveau fédéral et cantonal reconnaissent les déficits existant dans ce secteur et qu’elles y remédient au cours des prochaines années au moyen de relevés statistiques permanents.
Europe
L’ European Foundation Centre a elle-même constitué une task force pour recueillir des données relatives au secteur des fondations. Les résultats suivants concernent 2003/2004.
Dans 15 pays de l’UE (avant l’élargissement), le nombre de fondations existantes est estimé à 62 000, sans distinction du type de fondation. Une étude détaillée a été réalisée dans les 8 pays suivants: Allemagne, Belgique, Finlande, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Pas et Suède. Elle a recensé 27 000 fondations disposant d’un patrimoine total de 174 milliards d’euros. Aucune information n’est disponible concernant les montants alloués.
Les 10 plus grandes fondations européennes selon leur patrimoine (2004)
| The Wellcome Trust |
17.800 mio €
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| Fondazione Cariplo |
5.580 mio €
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| Fondazione Montei dei Paschi di Siena |
4.755 mio €
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| Compagnia di San Paolo |
4.614 mio €
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| Garfield Weston |
3.613 mio €
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| Robert Bosch Stiftung |
2.806 mio €
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| Volkswagen Stiftung |
1.942 mio €
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| Fondazione Cassa di Risparmio Roma |
1.846 mio €
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| Leverhulme Trust |
1.708 mio €
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| Deutsche Bundesstiftung Umwelt |
1.599 mio €
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Avril 2005
 Foundation Facts & Figures Accross the EU – Associating Private Wealth for Public Benefit
Les informations les plus récentes se trouvent sur le site d’EFC.
ETATS-UNIS
Les données suivantes proviennent pour la plupart de Foundation Center et concernent l’année 2003.
Développement du secteur des fondations aux Etats-Unis (fondations d’utilité publique)
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1990
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2003
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Modific. en %
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Nombre de fondations
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32’410
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66’398
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105%
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Patrimoine (en mia.)
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142.5 $
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476.7 $
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235%
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Montants alloués (en mia.)
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8.7 $
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30.3 $
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249%
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Les 10 plus grandes fondations américaines selon leur patrimoine en milliards (2003/2004)
| Bill & Melinda Gates Foundation |
26,8 $
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| The Ford Foundation |
10,6 $
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| J. Paul Getty Trust |
9,1 $
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| Lilly Endowment |
8,5 $
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| The Robert Wood Johnson Foundation |
7,9 $
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| W. K. Kellogg Foundation |
6,8 $
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| The William and Flora Hewlett Foundation |
6 $
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| The David and Lucile Packard Foundation |
5,9 $
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| Gordon and Betty Moore Foundation |
4,8 $
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| The Andrew W. Mellon Foundation |
4,7 $
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Des informations actuelles concernant le secteur des fondations aux Etats-Unis sont disponibles sur www.fdncenter.org.
Stiftung und Nachfolge 2005
Stiftungen in den USA
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